Quand on accueille bien, cela se passe bien ;
Les exilés sont une opportunité pour nos territoires ;
La dignité et le respect des droits sont des prérequis.
La mission du Fonds d'intérêt général
Contribuer à des initiatives, structures et investissements concrets et pérennes, initiés par la société civile en lien avec les collectivités locales et territoriales visant à enrichir notre société et notre économie par un accueil digne et une inclusion réussie des exilés.
Les projets soutenus à ce jour
Les projets soutenus répondent à des besoins en termes d’hébergement d’urgence, d’accompagnement administratif et juridique, d’accès aux droits, d’appui à la scolarisation, de soutien à la santé, de sensibilisation et d’éducation à la solidarité. Le fonds RIACE France encourage particulièrement, par son appui, les actions concourant à une meilleure coordination inter-acteurs ainsi que des initiatives pérennes structurant des projets d’hospitalité territoriale.
30 600 personnes sont soutenues par les partenaires du Fonds.
Le Fonds contribue au financement de
61 projets
qui mobilisent un total de
5 796 106 €
- 1 298 048 € provenant du Fonds RIACE France.
- 3 727 464 € provenant d'autres fonds privés (donations, Fondations)
- 770 594 € provenant de fonds publics.
Territoires des 53 projects actuellement financés
Répartition des
financements
- 23% Financements RIACE
- 14% Fonds publics
- 65% Autres fonds privés
En savoir plus
Historique du Fonds
Le Fonds RIACE France a été initié en 2019 par Olivier Legrain. Il a pour objectif de financer des actions d’accueil inconditionnel des personnes exilées. Les actions soutenues par le Fonds sont principalement des initiatives structurantes de la société civile qui concernent l’accueil d’urgence et la couverture des besoins de base en concertation avec les collectivités locales. Elles permettent d’assurer une hospitalité digne.
Le Fonds RIACE France a également vocation à inciter les services de l’État à mieux investir leurs obligations légales dans l’accès aux droits et à la couverture des besoins.
Le régime fiscal du fond
Le Fonds RIACE France s’inscrit dans une mission d’intérêt général, conformément aux dispositifs de l’article 140 de la loi LME n° 2008-776 du 4 août 2008 et par ses statuts déclarés le 26 février 2020 en Préfecture des Hauts de Seine.
Les particuliers qui consentent des dons au profit du Fonds bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu (IRPP) égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Les entreprises qui consentent des dons au profit du Fonds peuvent quant à elles bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du montant de leurs versements, dans la limite de 10 000 € ou de 5‰ de leur chiffre d’affaires.
Par ailleurs, les dons et legs sont exonérés de droits de mutation au titre de l'article 795 du Code général des impôts.
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